Mentiones Légales :

Politique de Confidentialité

 

Date d’entrée en vigueur : [01-06-2024]

Chez Notapro Notaire, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit les types d’informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, et les mesures que nous prenons pour protéger vos informations.

1. Collecte des Informations

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

  • Informations personnelles : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, et autres informations similaires.
  • Informations de navigation : Adresses IP, type de navigateur, pages visitées, et autres données de navigation collectées via des cookies et des technologies similaires.
  • Informations de paiement : Numéro de carte de crédit, informations bancaires, etc., nécessaires pour traiter les paiements de nos services.

2. Utilisation des Informations

Les informations que nous collectons peuvent être utilisées pour :

  • Fournir nos services : Utilisation des informations personnelles pour traiter vos demandes, vous fournir des services notariaux, et gérer vos comptes.
  • Communications : Vous contacter concernant vos rendez-vous, vous envoyer des notifications, des mises à jour ou des informations liées à nos services.
  • Amélioration du service : Analyser les données de navigation pour améliorer notre site web et les services que nous offrons.
  • Sécurité et conformité : Utiliser les informations pour protéger nos utilisateurs, prévenir la fraude, et se conformer aux obligations légales.

3. Partage des Informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs tiers qui nous aident à fournir nos services (ex. : traitement des paiements, hébergement du site web).
  • Obligations légales : Si nécessaire, nous pouvons divulguer vos informations pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger nos droits et notre propriété.

4. Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations.

5. Vos Droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos informations personnelles et demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Rectifier toute information inexacte ou incomplète.
  • Effacer vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
  • Limiter ou s’opposer au traitement de vos informations personnelles.
  • Portabilité des données : Demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web, analyser les tendances, et personnaliser le contenu. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé.

8. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :